Nouvelle Ordonnance sur l’énergie (OcEne) en Valais dès le 1er janvier 2025

L’essentiel en bref

Après plus de trois ans de travaux, la nouvelle législation sur l’énergie a été définitivement adoptée par le Grand Conseil suite à l’approbation de l’ordonnance sur l’énergie lors de sa session de juin 2024. La nouvelle loi cantonale sur l’énergie et son ordonnance d’application entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

La nouvelle législation vise à adapter le parc immobilier aux défis de la transition énergétique. Les nouveaux bâtiments bénéficieront d’un confort amélioré grâce à une plus forte isolation thermique, seront chauffés grâce aux ressources énergétiques renouvelables abondantes dans le canton et produiront une part de l’électricité qu’ils consommeront.

Quant aux bâtiments d’habitation existants, leur amélioration énergétique passera par des installations de chauffage utilisant des énergies renouvelables lors du remplacement des chaudières à gaz et à mazout. Toutefois, il restera possible d’installer à nouveau de telles chaudières dans les bâtiments bénéficiant déjà d’une isolation thermique correcte.

Dans les bâtiments existants équipés d’un chauffage électrique centralisé, celui-ci devra être remplacé par une installation de production de chaleur d’origine renouvelable dans un délai de 15 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Pour ceux équipés d’un chauffage électrique décentralisé, il n’y a pas d’obligation de remplacement et la pose d’un nouveau chauffage électrique décentralisé est permis sous certaines conditions. C’est notamment le cas pour les bâtiments dont la classe de performance énergétique globale du CECB est D ou meilleure et pour les bâtiments disposant d’une production hivernale d’électricité sur site à partir d’énergies renouvelables qui permet de couvrir l’énergie nécessaire au chauffage électrique.

En cas de dépose de la couverture de la toiture, les bâtiments existants seront également équipés d’une installation solaire pour produire de l’électricité ou de la chaleur.

https://www.vs.ch/web/energie/nouvelle-l%C3%A9gislation-sur-l-%C3%A9nergie

Dans le cadre de cette nouvelle loi cantonale, nous pouvons vous accompagner dans les démarches suivantes :

  1. CECB® ou CECB®plus dans le cadre de la rénovation énergétique de votre bâtiment
  2. Bilan thermique et justificatifs pour la mise à l’enquête de votre projet
  3. Assistance à maître d’ouvrage dans votre projet de rénovation énergétique
  4. Installation solaire thermique et/ou chauffage à bois dans le cadre de la rénovation de votre toiture
  5. Installation solaire photovoltaïque dans le cadre de la rénovation de votre toiture